📌 Un cadre légal renforcé
Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance représentative du personnel instaurée dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Parmi ses missions essentielles figure la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail. Afin d’exercer ces responsabilités, la loi impose une formation obligatoire pour tous les membres du CSE, qu’ils soient titulaires ou suppléants. Cette obligation s’applique à toutes les entreprises disposant d’un CSE, quelle que soit leur taille.

🎯 Objectifs de la formation
La formation en santé, sécurité et conditions de travail vise à :

Développer la capacité des élus à identifier et analyser les risques professionnels.

Acquérir des méthodes de prévention adaptées aux spécificités de l’entreprise.

Améliorer les conditions de travail en intégrant les dimensions organisationnelles, managériales et humaines.

Renforcer le dialogue social autour des enjeux de santé et sécurité au travail.

⏱️ Durée et modalités
Depuis le 31 mars 2022, la durée minimale est fixée par le Code du travail :

5 jours lors du premier mandat pour tous les membres du CSE.

3 jours en cas de renouvellement de mandat.

5 jours pour les membres de la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) dans les entreprises de plus de 300 salariés.

La formation doit être théorique et pratique, adaptée à la branche professionnelle et aux spécificités de l’entreprise. Elle est dispensée par des organismes agréés.

💰 Financement
Le coût de la formation est pris en charge par l’employeur, conformément aux dispositions légales. Le salarié doit simplement formuler une demande de congé de formation précisant la durée, le prix et l’organisme choisi.

📈 Un enjeu stratégique pour l’entreprise
Au-delà de l’obligation légale, cette formation constitue un levier de performance :

Réduction des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Amélioration du climat social et de la qualité de vie au travail.

Valorisation du rôle des représentants du personnel comme acteurs de prévention.

✅ Conclusion
Former les membres du CSE en santé, sécurité et conditions de travail est une obligation légale et une nécessité pratique. Elle garantit que les élus disposent des compétences indispensables pour protéger les salariés, anticiper les risques et contribuer à un environnement de travail plus sûr et plus humain.

Sources : INRS, Code du travail – Article L2315-18Légifrance.